Art. 1er. - L'article 5 du décret du 25 juillet 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Gilles David, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique, les arrêtés pris pour l'application de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé. »
1 version