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Décret du 21 novembre 1924

Abrogation du présent décret par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises

Décret du 21 novembre 1924

Modifié parLoi n°55-1052 du 6 août 1955