JORF n°0070 du 23 mars 2024

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024 :
M. Philippe CAVALERIE, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juillet 2024.
M. Philippe CAVALERIE est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2026 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024 :

M. Philippe CAVALERIE, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juillet 2024.

M. Philippe CAVALERIE est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2026 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.