JORF n°0070 du 23 mars 2023

Décret du 21 mars 2023

Par décret en date du 21 mars 2023, est abrogé le décret du 28 février 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance d'hygiène sociale, Comité du Cher », dont le siège est à Bourges.