Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de M. Dominique VONAU
Résumé M. VONAU a demandé et obtenu un an de congé à partir du 1er avril 2022.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2022, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Dominique VONAU, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2022, pour une durée d'un an.
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