JORF n°119 du 23 mai 1990

Décret du 21 mai 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret no 89-238 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de la construction, en remplacement de M. Alain Maugard, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. GILBERT SANTEL,EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN MAUGARD.

Fait à Paris, le 21 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé du logement,

LOUIS BESSON