Décrète:
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JORF n°119 du 23 mai 1990
Décret du 21 mai 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Frédéric Thiriez, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE LACROIX,EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC THIRIEZ,A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Fait à Paris, le 21 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE