JORF n°119 du 23 mai 1990

Décret du 21 mai 1990

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1990:

M. Baccou (Philippe) et M. Hernu (Paul) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes.

Mme Gremeaux (Marie-Paule), M. Martin (Guy-Pierre), Mme Vescovali (Geneviève), M. Tourniaire (Robert) et M. Nierengarten (René) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée.

Mme Haie (Michelle) et M. Joly (Patrice) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée.