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Décret du 21 mai 1976
DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE SAUMURE ENTRE POLIGNY (JURA) ET TAVAREX (JURA)
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APPLICATION DE LA LOI 65498 DU 29-06-1965 ET DU DECRET 65881 DU 18-10-1965.
Décret du 21 mai 1976