JORF n°0143 du 22 juin 2022

Décret du 21 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité des magistrats exerçant à titre temporaire

Résumé Quelques juges temporaires ont été mis en congé pour une durée de six mois à deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2022, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Jean-Charles BERTARINI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée d'un an.
Mme Marie-Cécile NYS, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 30 juin 2022, pour une durée de deux ans.
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er août 2022, pour une durée d'un an.
M. Jean-Jacques WATREMEZ, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée d'un an.
Mme Sabine PARA, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de six mois.
Mme Annie CASTRIE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de deux ans.
Mme Pascale LECHAT, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 30 juillet 2022, pour une durée d'un an et neuf mois.