Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et formation d'une vice-procureure
Résumé Véronique Stasio-Barbot est nommée vice-procureure à Vienne après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 mars 2021 :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Mme Véronique STASIO-BARBOT, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
M. Véronique STASIO-BARBOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
1 version