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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et formation d'un vice-président de la Cour d'appel de Rennes
Résumé M. ROUSSEL est nommé vice-président à Rennes et doit se former pendant six mois avant de commencer son travail.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 mars 2021 :
COUR D'APPEL DE RENNES
M. Gildas ROUSSEL, détaché judiciaire, est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ;
M. Gildas ROUSSEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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