JORF n°145 du 23 juin 2002

Décret du 21 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
- de la cour d'appel Bordeaux : M. François Braud, premier président de la cour d'appel de Limoges ;
- de la cour d'appel de Lyon : M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Colmar ;
- de la cour d'appel de Rouen : M. Jean Nunez, président du tribunal de grande instance de Lille.