JORF n°145 du 23 juin 2002

Décret du 21 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil : M. Didier Marshall, président du tribunal de grande instance de Grasse ;
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux : M. Pierre Weil, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise : M. Daniel Tardif, président du tribunal de grande instance d'Evreux ;
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Draguignan : Mme Elisabeth Raynaud, épouse Costa, présidente dudit tribunal du premier grade ;
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance du Mans : Mme Laurence Flise, présidente dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Jean Trotel, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Jean-Paul Roughol, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Michel Gaget, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier : M. Pierre Delmas-Goyon, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy : M. Dominique Gaschard, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jacques Degrandi, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes : M. Jean-François Kriegk, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-François Brocart, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Gérard Meignie, président dudit tribunal du premier grade ;
Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cahors : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure : M. Paul Baudoin, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Rémi Le Hors, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mende : M. François Goulard de Curraize, conseiller à la cour d'appel de Papeete ;
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dax : M. Luc Sarrazin, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Michel-Henry Ponsard, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Morlaix : M. Guy Jean, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montluçon : M. Michel Le Pogam, président dudit tribunal du second grade ;
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : Mme Nadia Bergouniou, épouse Gournay, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.