JORF n°149 du 28 juin 1996

Décret du 21 juin 1996

Par décret en date du 21 juin 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, pour une durée de trois ans, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique :
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
- en qualité de titulaire : M. le docteur Jean Magnouat, président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence ;
- en qualité de suppléant : Mme Colette Violent, administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang :
- en qualité de titulaire : M. Jean-Pascal Willaumez, président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles ;
- en qualité de suppléant : Mme Nicole Petton ;
3o Au titre de représentant d'associations de patients :
- en qualité de titulaire : M. Edmond-Luc Henry, président de l'Association française des hémophiles ;
- en qualité de suppléant : M. Patrick Wallet, vice-président de l'Association française des hémophiles ;
4o Au titre des personnalités qualifiées :
- M. le professeur Christian Conseiller, président de la Société française d'anesthésie-réanimation ;
- M. le professeur Bernard Hoerni, professeur des universités - praticien hospitalier ;
- M. le professeur Didier Houssin, directeur général de l'Etablissement français des greffes ;
- M. le professeur Alain-Jacques Valleron, professeur des universités - praticien hospitalier.

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DU B DE L'ART. R667-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: 1) SUR PROPOSITION CONJOINTE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LE DOCTEUR JEAN MAGNOUAT,EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME COLETTE VIOLENT.

  1. AU TITRE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. JEAN-PASCAL WILLAUMEZ; EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME NICOLE PETTON.

  2. AU TITRE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATIONS DE PATIENTS: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. EDMOND-LUC HENRY; EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. PATRICK WALLET.

  3. AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. LE PROFESSEUR CHRISTIAN CONSEILLER; M. LE PROFESSEUR BERNARD HOERNI; M. LE PROFESSEUR DIDIER HOUSSIN; M. LE PROFESSEUR ALAIN-JACQUES VALLERON.