JORF n°145 du 23 juin 1991
Décret du 21 juin 1991
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1991, aux fonctions de directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris exercées par M. Bozon (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées. Il sera réintégré dans son corps d'origine.