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Décret du 21 juin 1932

condition d'admission et de séjour des français et des étrangers à Madagascar et dépendances

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Abroge toutes dispositions contraires et notamment les décrets des 17 août 1923, 26 août 1925 et 9 juin 1927.

Décret du 21 juin 1932

Modifié parDécret n°47-1823 du 12 septembre 1947Décret n°51-528 du 8 mai 1951Ordonnance2000-373