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Décret du 21 juillet 2026

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le décret annonce la fin d'une session spéciale du Parlement et demande au Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 15 juin 2026 (Convoiement du Parlement en session extraordinaire) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Décret du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2