En vigueur depuis le 23 juillet 2026
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Clôture de la session extraordinaire du Parlement
La session extraordinaire du Parlement est close.
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portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 15 juin 2026 (Convoiement du Parlement en session extraordinaire) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
En vigueur depuis le 23 juillet 2026
La session extraordinaire du Parlement est close.
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En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU