JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 1

Article 1

M. Denis HUBERT, juge au tribunal judiciaire de Pau, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2027.


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Version 1

M. Denis HUBERT, juge au tribunal judiciaire de Pau, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2027.