JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Décret du 21 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'ambassadrice

Résumé Mme Fatène BENHABYLES-FOETH devient ambassadrice en Autriche à partir du 1er septembre.

Mme Fatène BENHABYLES-FOETH, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre des Affaires étrangères pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna