JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Décret du 21 juillet 2011

Par décret en date du 21 juillet 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marta Pan et André Wogenscky » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.