JORF n°173 du 29 juillet 1999

Décret du 21 juillet 1999

Par décret en date du 21 juillet 1999 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 26 avril 1968 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique ».