Art. 1er. - M. Jean-Claude Larue est nommé par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Philippe-Olivier Rousseau, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
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JORF n°167 du 22 juillet 1998
Décret du 21 juillet 1998
Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 6 juillet 1998 par laquelle M. Philippe-Olivier Rousseau a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-CLAUDE LARUE EST NOMME PAR LE PRESIDENT DU SENAT MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL,EN REMPLACEMENT DE PHILIPPE-OLIVIER ROUSSEAU,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin