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Décret du 21 juillet 1897
ART. 1 A 25 : IMMATRICULATION ET INSCRIPTIONS
ART. 26 A 31 : AUDITEURS
ART. 32 A 45 : DISCIPLINE
ABROGATION CONFIRMEE DES ORDONNANCES DU 05-07-1820 SUR LES FACULTES DE DROIT ET DE MEDECINE,
DES ART. 27 A 41 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1823 SUR LA FACULTE DE MEDECINE DE PARIS,
DU DECRET DU 30-07-1883 (SAUF ART. 20 ET 21) SUR LES FACULTES ET ECOLES SUPERIEURES DE PLEIN EXERCICE.
Modifié parDécret du 8 juillet 1914Décret du 3 février 1927Décret n°50-969 du 7 août 1950Décret n°51-1043 du 24 août 1951Décret n°56-325 du 23 mars 1956Décret n°64-1348 du 22 décembre 1964Décret n°66-469 du 1 juillet 1966Décret n°68-1119 du 13 décembre 1968Décret n°71-216 du 24 mars 1971Décret n°71-216 du 24 mars 1971art. 53, v. init.Décret n°71-376 du 13 mai 1971