JORF n°19 du 22 janvier 1995

Décret du 21 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1995, M.
Jean-Paul Davin est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet, à compter du 13 décembre 1994.

M. JEAN-PAUL DAVIN EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 13-12-1994.