JORF n°0046 du 23 février 2014

Décret du 21 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2014, M. NAVEZ (Fabrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est muté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, à compter du 1er mars 2014. Il est mis fin, à cette même date, à la délégation de M. NAVEZ (Fabrice) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie. M. NAVEZ (Fabrice) est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er mars 2014.