JORF n°0045 du 23 février 2011

Décret du 21 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Ophélie Champeaux, substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er novembre 2010, pour une durée de deux ans.