JORF n°0045 du 23 février 2011

Décret du 21 février 2011

Par décret en date du 21 février 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Satsuma-Maison du Japon », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.