JORF n°49 du 26 février 1991
Décret du 21 février 1991
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1991, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, au détachement de M. Pierre Costa, préfet, à compter du 15 février 1991.
M. Costa est placé à la même date, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AU DETACHEMENT DE M. COSTA PIERRE,PREFET,A COMPTER DU 15-02-1991.
A CETTE DATE,SUR SA DEMANDE,IL EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES.