JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Décret du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Trois personnes sont nommées juges administratifs à partir de 2024.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2023, sont nommés dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2024

M. Pierre CHATELLIER, lieutenant-colonel de gendarmerie.
M. Jean-François MAILLET, administrateur territorial hors classe.
M. Frédéric PIERRE, administrateur territorial hors classe.
Les intéressés seront placés en position de service détaché.