JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Décret du 21 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2018, M. Alexis GAUTIER, substitut général près la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2018.