JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Décret du 21 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2016, Mme Sylvie Cadet-Mercier est nommée membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République.