Par décret en date du 21 décembre 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fernet-Branca », dont le siège est à Saint-Louis (Haut-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.