Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
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JORF n°296 du 22 décembre 1999
Décret du 21 décembre 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Lionel Jospin