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Décret du 21 décembre 1998

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Catherine Genisson, députée du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. CATHERINE GENISSON,DEPUTEE DU PAS-DE-CALAIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Fait à Paris, le 21 décembre 1998.

Lionel Jospin

Décret du 21 décembre 1998