JORF n°296 du 22 décembre 1998

Décret du 21 décembre 1998

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Catherine Genisson, députée du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. CATHERINE GENISSON,DEPUTEE DU PAS-DE-CALAIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Fait à Paris, le 21 décembre 1998.

Lionel Jospin