JORF n°301 du 28 décembre 1990

Décret du 21 décembre 1990

Par décret en date du 21 décembre 1990, sont désignés pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil):

Au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire: M.

Jacques Viallefond, ingénieur général des essences, directeur du Service national des oléoducs interalliés (S.N.O.I.);

Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer: M. François Giger, ingénieur en chef des mines à la direction des transports terrestres.

Leur mandat expirera le 22 juillet 1993.

NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

M. VIALLEFOND JACQUES (INDUSTRIE) ET M. GIGER FRANCOIS (EQUIPEMENT).

FIN DE MANDAT: 22-07-1993.