JORF n°301 du 28 décembre 1990

Décret du 21 décembre 1990

Par décret en date du 21 décembre 1990, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du Causse sont modifiées comme suit:

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 RODEZ CEDEX.

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Abrogation et redéfinition de la zone secondaire de dégagement de la station de Morlhon-le-Haut

Résumé Le décret annule les anciennes limites de la zone secondaire de dégagement et les remplace par celles du plan FHS103.
Mots-clés : Droit administratif Réglementation Zones de dégagement Morlhon-le-Haut Aveyron

- les dispositions concernant la zone secondaire de dégagement de la station de Morlhon-le-Haut (Aveyron), telles qu'elles résultent du plan FHS102, sont abrogées;
- les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Morlhon-le-Haut sont fixées conformément au plan FHS103 (1).

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