Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 avril 2023

portant détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat pour coordonner des antennes régionales

Résumé. Un juge est envoyé dans les régions pour organiser le travail pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat pour coordonner des antennes régionales

Résumé. Un magistrat est détaché pour coordonner des antennes régionales pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2023, M. Aurélien LETOCART, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mai 2023.

Décret du 21 avril 2023