JORF n°0096 du 23 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, la démission présentée par M. Arnaud ALBALAT, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er mars 2017.
M. Arnaud ALBALAT est radié des cadres à compter de la même date.
M. Arnaud ALBALAT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, la démission présentée par M. Arnaud ALBALAT, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er mars 2017.

M. Arnaud ALBALAT est radié des cadres à compter de la même date.

M. Arnaud ALBALAT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.