JORF n°99 du 26 avril 1992

Décret du 21 avril 1992

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 1992 portant que la présente admission au traitement est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est admis au traitement dans le grade de la Légion d'honneur pour prendre rang à la date fixée:

Admission au traitement au grade d'officier

Article R. 41 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

Guerre 1939-1945

Armée de terre

Pour prendre rang du 31 décembre 1984

Sasia (Joseph, Raymond), 26 septembre 1928. Sergent des Forces françaises de l'intérieur.
Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule la citation à l'ordre du régiment attribuée par décision no 968 du 26 août 1959.

MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER: MUTILE DE GUERRE.