JORF n°96 du 23 avril 1992

Décret du 21 avril 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme France de Hartingh, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Arménie.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MME. MARTINGH FRANCE.

Fait à Paris, le 21 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS