Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 1992 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception:

AU GRADE DE COMMANDEUR: MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS.