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Décret du 21 août 2017

portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. GREGOIRE (Philippe)

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Renouvellement d'un membre de la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Le décret du 21 août 2017 prolonge le mandat de M. Philippe Grégoire au sein d'une commission qui vérifie les comptes des campagnes électorales.

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Renouvellement d'un membre de la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Un décret du 21 août 2017 renouvelle M. Philippe Grégoire comme membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Par décret en date du 21 août 2017, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe GREGOIRE, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Décret du 21 août 2017