JORF n°195 du 25 août 1998

Décret du 21 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 août 1998.