Décret du 21 août 1991

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Article 6

Afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier, le concessionnaire est tenu:
1. De veiller à la préservation du réseau hydrographique et hydrogéologique, notamment par des actions de surveillance;
2. D'indiquer au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne les mesures qu'il s'engage à prendre pour le réaménagement des sites qui ne font plus l'objet d'une exploitation depuis une période de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 6

Afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier, le concessionnaire est tenu:
1. De veiller à la préservation du réseau hydrographique et hydrogéologique, notamment par des actions de surveillance;
2. D'indiquer au directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Auvergne les mesures qu'il s'engage à prendre pour le réaménagement des sites qui ne font plus l'objet d'une exploitation depuis une période de deux ans.

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