Décret du 21 août 1990

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux" les vins mousseux élaborés dans les conditions fixées par le présent décret. Ils doivent être élaborés uniquement à partir de vins tranquilles dits vins de base répondant aux conditions définies ci-dessous. Ces vins de base figurent dans les déclarations de récolte sous la dénomination "vin destiné à l'élaboration de Crémant de Limoux".

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Créé le 26 août 1990 · Abrogé le 17 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux" les vins mousseux élaborés dans les conditions fixées par le présent décret. Ils doivent être élaborés uniquement à partir de vins tranquilles dits vins de base répondant aux conditions définies ci-dessous. Ces vins de base figurent dans les déclarations de récolte sous la dénomination "vin destiné à l'élaboration de Crémant de Limoux".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 1990 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance