JORF n°226 du 27 septembre 1996

Décret du 20 septembre 1996

Par décret en date du 20 septembre 1996, Mme Marie-Chantal Boutard Labarde, professeur à l'université Paris-X - Nanterre, est nommée membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Jean-Bernard Blaise.

MME. MARIE-CHANTAL BOUTARD LABARDE,EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES PREVUES AU PARAG. 2 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD BLAISE.