Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1996, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 1996

M m e Corinne Signerin-Icre.
M m e Sophie Colrat.
M. Olivier Coiffet.
M. Frédérik Bataille.
M m e Françoise Regnier- Birster.
M. Pierre Dufour.
M l l e Sophie Malaval.
M. Jean-Frédéric Millet.
M m e Odile Desticourt.
M m e Anne-Marie Canavelli.
M m e Frédérique de Lignieres (en service détaché).
M. Bruno Pailleret.
M. Philippe Scatton.
M. Michel Brumeaux.
M. Jean-Louis d'Herve.
M. Philippe Cherrier.

A compter du 1er septembre 1996

M. Henry Haustant.
M. Thierry Bruand.
M. Bruno Triquenaux (en service détaché).
M. Vincent Sueur (en service détaché).
M. Marc Lavail.
M. Jean Alfonsi.
M. Patrick Allal (en service détaché).
M. Francis Polizzi.
M. Michel Bichet.
M. Jean-Claude Faure.
M. Arsène Ibo.
M. Pierre Meslay.
M. Patrice Beaujard.