JORF n°222 du 23 septembre 1995

Décret du 20 septembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Louis Lucet, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de la cité du Vatican, en remplacement de M. Alain Pierret.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RECT. JO DU 06-01-1996 P238: DANS LE TITRE ET A L'ART. 1 LIRE: "PRES LE SAINT-SIEGE" AU LIEU DE "AUPRES DE L'ETAT DE LA CITE DU VATICAN"

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS LUCET,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PIERRET.

Fait à Paris, le 20 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE