Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
Patrick Ouart, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
Patrick Ouart, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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NOMINATION DE M. PATRICK OUART.