JORF n°221 du 22 septembre 1995

Décret du 20 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
Patrick Ouart, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

NOMINATION DE M. PATRICK OUART.